Acheter un terrain en Lettonie

Vous êtes étranger, souhaitez acheter un terrain en Lettonie et avez besoin d’assistance ? Parcourez cet article pour trouver les informations dont vous avez besoin. Accéder à nos services juridiques en ligne est avantageux, car vous pouvez éviter dès le départ les éventuelles complications en collaborant avec nos avocats lettons.

Les étrangers peuvent-ils acheter un terrain en Lettonie ?

Oui, mais des restrictions peuvent s’appliquer à certains citoyens de pays hors UE/EEE et hors OCDE.

Quel type de terrain peut être acheté en Lettonie ?

Terrain forestier, urbain, agricole,

REMARQUE : En principe, une personne en Lettonie peut posséder au maximum 4 000 hectares de terres agricoles, mais des restrictions et des conditions particulières s’appliquent aux citoyens hors UE/EEE.

Les étrangers peuvent-ils acheter un terrain et les bâtiments construits dessus ?

Oui.

Quelles sont les conditions générales pour acheter un terrain en Lettonie ?

choisir le type de terrain que vous souhaitez acheter et l’entreprise ou le vendeur,
demander un examen du bien immobilier ou une due diligence immobilière,
vérifier le numéro cadastral et si le terrain fait l’objet de problèmes juridiques,
demander la vérification du zonage et le plan municipal,
l’achat de terres agricoles exige l’enregistrement d’une activité économique,
vérifier que le contrat de vente mentionne l’historique du bien, le prix et le mode de paiement,
signer l’avant-contrat et payer l’acompte,
se présenter chez le notaire et signer l’acte définitif.

Le prix d’un terrain peut-il être négocié en Lettonie ?

Oui, la négociation du prix est possible en Lettonie, mais cela dépend du vendeur.

Quel est l’acompte habituellement demandé pour l’achat d’un terrain en Lettonie ?

Environ 10 % du prix du bien immobilier.

Puis-je acheter un terrain en Lettonie en étant représenté ?

Oui, nos avocats en Lettonie peuvent représenter leurs clients locaux et étrangers pour l’achat d’un terrain par mandataire.

Où enregistrer le terrain acheté en Lettonie ?

Au registre foncier en Lettonie, par l’intermédiaire de ses bureaux locaux. Cette démarche doit être accomplie dans un délai maximal de 25 jours à compter de la date d’achat.

Quelles taxes faut-il payer lors de l’achat d’un terrain en Lettonie ?

taxe d’enregistrement d’État de 1,5 % à 2 %,
environ 28 EUR au registre foncier,
environ 150 EUR à 250 EUR de frais de notaire, etc.

Est-il difficile d’acheter un terrain en Lettonie ?

Tant que vous collaborez avec un spécialiste du domaine, comme nos avocats lettons, la procédure d’achat d’un terrain en Lettonie sera relativement rapide. Des exigences supplémentaires peuvent toutefois être imposées aux citoyens hors UE/EEE qui achètent un terrain en Lettonie.

Nous vous invitons à découvrir nos services juridiques pour l’achat d’un terrain en Lettonie et à vous assurer d’avoir un expert à vos côtés dès le début. Contactez notre cabinet d’avocats en Lettonie dès aujourd’hui pour obtenir vos réponses.